PlanBase

« Période de commission »

Les douze (12) mois civils consécutifs débutant à la date à laquelle le premier paiement d'abonnement payant du Client référé est traité avec succès.

« Prospect »

Un client potentiel qui n'est pas un abonné actif de PlanBase ni un prospect actif dans notre CRM au moment du parrainage, est présenté via votre Lien de parrainage unique ou par soumission directe, et correspond à notre profil de client cible de conseiller financier, planificateur ou cabinet de conseil canadien. PlanBase détermine l'admissibilité des Prospects à sa seule discrétion.

« Frais d'abonnement mensuel »

Le montant mensuel récurrent payé par un Client référé pour accéder à PlanBase. Le taux standard actuel du plan Professionnel est de 145,00 $ CAD/mois. La commission est calculée sur le Montant net réel reçu par PlanBase, après déduction de tout rabais, crédit, remboursement et taxes.

« Commission de parrainage »

Dix pour cent (10 %) du Montant net reçu par PlanBase d'un Client référé au cours de chaque mois de la Période de commission.

« Client référé »

Un Prospect qui utilise votre Lien de parrainage unique pour s'abonner, conclut un abonnement payant avec PlanBase et effectue au moins un paiement réussi. PlanBase détermine l'admissibilité à sa seule discrétion.

« Lien de parrainage unique »

L'URL personnalisé généré par PlanBase et attribué exclusivement à vous pour une utilisation dans le programme.

Le programme est gratuit et ouvert aux résidents canadiens ou aux entreprises immatriculées au Canada qui ne sont pas actuellement en violation d’un accord avec PlanBase et ne sont pas un concurrent direct de PlanBase.

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire de demande de parrainage sur le site Web de PlanBase. Après acceptation, PlanBase vous enverra votre Lien de parrainage unique dans un délai d’un (1) jour ouvrable. La soumission ne garantit pas l’acceptation. PlanBase se réserve le droit de refuser toute demande à sa seule discrétion.

Une fois inscrit, référez des planificateurs financiers, conseillers indépendants et cabinets de conseil en partageant votre Lien de parrainage unique :

1. Rejoindre : Remplissez la demande. PlanBase envoie votre Lien de parrainage unique dans un délai d’un jour ouvrable.
2. Partager : Envoyez votre lien aux planificateurs financiers, conseillers indépendants et cabinets que vous connaissez. Aucune prospection à froid au nom de PlanBase n’est autorisée sans approbation écrite préalable.
3. Gagner : Lorsqu’un Prospect s’abonne en utilisant votre lien et effectue au moins un paiement, vous gagnez 10 % de ses frais d’abonnement mensuel chaque mois pendant 12 mois au maximum.

Vous pouvez également soumettre les coordonnées d’un Prospect directement à parrainages@planbase.ca, à condition que ce Prospect ne soit pas déjà référé par un autre participant ou actif dans notre pipeline de vente.

En tant que participant, vous acceptez de :

• Représenter la plateforme PlanBase honnêtement et avec exactitude en tout temps
• Ne faire aucune déclaration, garantie ou engagement au nom de PlanBase
• Ne pas utiliser de publicité payante, SEM/PPC ou médias sociaux payants sans le consentement écrit préalable de PlanBase
• Ne pas envoyer de pourriels, de messages non sollicités en masse, ni pratiquer des activités qui violent la LCAP ou d’autres lois anti-pourriel
• Ne pas déformer votre relation avec PlanBase ni laisser entendre que vous êtes un employé, agent ou représentant officiel
• Utiliser uniquement des supports marketing fournis ou approuvés par écrit par PlanBase
• Divulguer votre participation au programme de parrainage à toute personne que vous référez, comme l’exigent les normes publicitaires applicables

PlanBase peut fournir des actifs de marque approuvés pour une utilisation dans le cadre du programme. Toute utilisation doit être conforme aux directives de marque de PlanBase et ne doit pas être modifiée sans approbation écrite préalable. À la fin de votre participation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du nom, des marques de commerce et des supports marketing approuvés de PlanBase.

Vous aurez accès à un Tableau de bord de parrainage pour suivre en temps réel l’activité de votre lien, l’état des Prospects et vos gains de commission. PlanBase utilise des efforts commercialement raisonnables pour maintenir l’exactitude du tableau de bord, mais ne garantit pas des données sans erreur en tout temps.

Les présentes Conditions prennent effet dès l’acceptation de votre demande et se poursuivent indéfiniment sauf résiliation. L’une ou l’autre des Parties peut y mettre fin à tout moment par avis écrit. PlanBase peut résilier ou suspendre votre participation immédiatement en cas de violation des présentes Conditions, de conduite frauduleuse ou de conduite préjudiciable à la réputation de PlanBase.

À la résiliation : (i) vous cessez immédiatement toute activité de parrainage et de promotion ; (ii) les commissions validement gagnées et non payées seront versées selon le calendrier régulier ; et (iii) aucune commission supplémentaire ne s’accumule après la date de résiliation.

Chaque Partie accepte de garder confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l’autre dans le cadre du programme. Vous reconnaissez que les listes de clients, les prix, les fonctionnalités de la plateforme et les stratégies commerciales de PlanBase constituent des Informations confidentielles de PlanBase.

Vous êtes un entrepreneur indépendant et non un employé, agent, partenaire ou coentrepreneur de PlanBase. Vous n’avez aucune autorité pour lier PlanBase ni conclure un accord au nom de PlanBase. Vous êtes seul responsable de vos propres dépenses d’affaires, impôts et conformité légale.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PLANBASE ENVERS LE PARRAIN NE DEVRA PAS DÉPASSER LE TOTAL DES COMMISSIONS DE PARRAINAGE EFFECTIVEMENT PAYÉES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS PLANBASE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE COMMISSIONS ANTICIPÉES.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province d’Ontario, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux de l’Ontario. Les Parties tenteront d’abord de résoudre les litiges liés aux commissions par une discussion de bonne foi pendant trente (30) jours avant d’engager des recours juridiques.

PlanBase se réserve le droit de modifier le programme à tout moment, notamment les taux de commission, les critères d’admissibilité et les modalités de paiement. PlanBase fournira un préavis écrit d’au moins trente (30) jours avant toute réduction importante des taux de commission sur les parrainages existants. Si vous n’acceptez pas une modification, votre seul recours est de mettre fin à votre participation en contactant parrainages@planbase.ca.

Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de PlanBase, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant le programme.

Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer pleinement.

Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de PlanBase. PlanBase peut les céder dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.

Langue : Les parties confirment leur volonté que les présentes modalités soient rédigées en anglais. The parties confirm their wish that these Terms be drawn up in English.