PlanBase

PlanBase Technologies Inc. (« PlanBase », « nous », « notre ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous accédez au site Web de PlanBase (le « Site ») et à tous les services logiciels connexes destinés aux conseillers et planificateurs financiers canadiens (collectivement, les « Services »).

En accédant au Site ou aux Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Site ou les Services. Questions ? Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant à la fin du présent document.

• Pour fournir, exploiter et maintenir les Services, y compris le traitement des abonnements et la gestion de votre compte
• Pour traiter les paiements et gérer la facturation
• Pour communiquer avec vous, notamment pour le service à la clientèle et les notifications relatives aux Services
• Pour améliorer et personnaliser le Site et les Services, y compris les fonctionnalités pertinentes pour les conseillers et planificateurs financiers
• Pour nous conformer aux obligations légales et protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PlanBase, de nos utilisateurs ou d’autrui
• Pour vous envoyer des communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti séparément (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
• Pour détecter, prévenir et traiter les fraudes, les problèmes de sécurité et les problèmes techniques

Nous ne vendrons, n’échangerons ni ne louerons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les circonstances limitées suivantes :

Fournisseurs de services : Nous partageons des renseignements avec des fournisseurs tels que Stripe (paiements), l’hébergement infonuagique, les services de courriel et les outils d’analyse. Tous sont liés par contrat à la confidentialité.

Exigences légales : Nous ne divulguerons pas vos renseignements aux autorités, sauf si la loi, un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître l’exige.

Transferts d’entreprise : En cas de fusion ou d’acquisition, vos renseignements pourraient être transférés. Nous vous informerons de tout changement de ce type.

Avec votre consentement : Nous pouvons communiquer vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement explicite.

PlanBase conserve vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment pour fournir les Services, respecter les obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos ententes. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant.

Toutes les transactions de paiement sont traitées de façon sécurisée par Stripe, Inc. PlanBase ne conserve pas les détails complets de votre carte de paiement. La politique de confidentialité de Stripe est disponible à l’adresse stripe.com/privacy. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. Nous nous conformons aux normes PCI DSS.

Nous utilisons le chiffrement TLS (256 bits ou plus) pour toutes les données en transit. Les données des clients sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. L’accès au sein de nos systèmes est limité au personnel autorisé de PlanBase. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables sur le plan commercial, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.

Nous utilisons trois types de témoins :

• Témoins essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services
• Témoins d’analyse : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site
• Témoins de préférence : Mémorisent vos paramètres pour personnaliser votre expérience

Vous pouvez gérer les préférences relatives aux témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des témoins peut affecter certaines fonctionnalités.

PlanBase se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous n’enverrons pas de messages électroniques commerciaux (MEC) sans votre consentement exprès ou implicite tel que requis par la LCAP.

En créant un compte ou en vous abonnant aux Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques transactionnelles et liées aux Services de la part de PlanBase, y compris les notifications de compte, les confirmations de facturation, les alertes de sécurité et les messages d’assistance. Ces communications sont nécessaires au fonctionnement des Services et ne peuvent pas faire l’objet d’un désabonnement tant que votre compte est actif.

Lorsque vous avez consenti séparément, nous pouvons vous envoyer des communications promotionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel marketing, en ajustant vos préférences de notification dans les paramètres de votre compte, ou en nous contactant à confidentialite@planbase.ca.

Le Site et les Services s’intègrent à :

• Traitement des paiements : Stripe, Inc.
• Analytique : Tel que Google Analytics
• Hébergement : Fournisseurs d’infrastructure infonuagique avec serveurs situés au Canada

Vos interactions avec ces services sont régies par leurs propres modalités et politiques de confidentialité.

• Accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous
• Correction : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels
• Portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Désabonnement du marketing : Vous désinscrire des communications promotionnelles à tout moment

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à confidentialite@planbase.ca.

PlanBase s’engage à respecter la LPRPDE et les lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25 / Projet de loi 64). Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’en contester l’exactitude et de retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

Les plaintes non résolues par notre responsable de la protection des renseignements personnels peuvent être déposées auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire provincial à la protection de la vie privée compétent.

• Données des clients finaux : Toute donnée financière relative à vos clients que vous saisissez dans la plateforme demeure votre propriété, sous réserve de vos obligations professionnelles en vertu des lois applicables en matière de valeurs mobilières, de planification financière et de protection de la vie privée.
• Conformité réglementaire : Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation de PlanBase soit conforme aux exigences imposées par l’OCRI, le Conseil des normes de FP Canada et les régulateurs provinciaux applicables.
• PlanBase ne fournit pas de conseils financiers, en placement, fiscaux ou juridiques. La plateforme est un outil de productivité et de planification uniquement.

Le Site et les Services ne sont pas destinés aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Un lien ne constitue pas une approbation de la part de PlanBase.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par un avis bien visible sur le Site, avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. L’utilisation continue après tout changement constitue une acceptation de celui-ci.

La présente politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de services logiciels.