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L’utilisation de services spécifiques fournis par PlanBase, y compris tout logiciel, application ou fonctionnalité de la plateforme, est soumise à notre Contrat de services logiciels (« CSL »), distinct des présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le CSL en ce qui concerne l’utilisation de nos services logiciels, le CSL prévaudra.

Le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, images, logos, marques de commerce, logiciels et code, appartient à PlanBase ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

PlanBase vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et aux Services et les utiliser uniquement aux fins de préparation ou de consultation de plans financiers et de fourniture de services de planification financière à vos clients (« Utilisation autorisée »). Cette licence ne comprend pas le droit de :

• Revendre ou faire une utilisation commerciale du Site ou de son contenu
• Modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu
• Utiliser des robots, logiciels d’extraction ou des méthodes similaires d’extraction de données
• Utiliser le Site ou les Services à toute fin autre que l’Utilisation autorisée
• Accéder aux Services pour créer un produit ou service concurrent, ou pour comparer ou évaluer les Services à des fins de veille concurrentielle

Lors de votre inscription à un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
• Tenir à jour et mettre promptement à jour les informations de votre compte
• Assurer la sécurité de vos identifiants de compte et ne pas partager votre mot de passe
• Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée à support@planbase.ca

PlanBase se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si nous croyons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions.

Toutes les transactions de paiement sont traitées par Stripe, Inc. (« Stripe »). En effectuant un achat, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, d’autoriser les débits sur votre moyen de paiement et d’être lié par les conditions d’utilisation de Stripe.PlanBase ne conserve pas vos informations complètes de carte de crédit.

Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle, selon votre choix) et se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours. Pour toute question de facturation, contactez support@planbase.ca.

PlanBase peut offrir une période d’essai gratuit (« Essai ») aux nouveaux abonnés. Les conditions suivantes s’appliquent à tout Essai :

• L’Essai offre un accès complet au plan Professionnel pour la période d’essai indiquée (actuellement 14 jours) sans frais et sans carte de crédit requise.
• Les comptes et données d’Essai peuvent être supprimés si vous ne convertissez pas en abonnement payant avant la fin de l’Essai. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer avant toute suppression.
• Aucun accord de niveau de service (SLA) ni engagement de disponibilité ne s’applique pendant l’Essai. Les Services sont fournis « tels quels » pendant la période d’Essai.
• Lors de la conversion en abonnement payant, vos données seront conservées et le Contrat de services logiciels complet régira votre utilisation des Services.
• PlanBase se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l’offre d’Essai à tout moment.

PlanBase est un outil de productivité et de planification financière conçu pour être utilisé par des conseillers financiers agréés, des planificateurs financiers et des professionnels connexes. La plateforme ne constitue pas des conseils financiers, en placement, fiscaux ou juridiques, et rien sur le Site ne doit être interprété comme une recommandation ou une garantie de quelque produit, stratégie ou résultat financier que ce soit.

Vous êtes seul responsable des conseils professionnels que vous fournissez à vos clients. Votre utilisation de PlanBase doit être conforme à vos obligations professionnelles et exigences réglementaires applicables, y compris celles imposées par l’OCRI et le Conseil des normes de FP Canada.

En soumettant tout document au Site (autre que les renseignements personnels soumis à notre Politique de confidentialité), vous accordez à PlanBase une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser et afficher ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour :

• Violer toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable
• Transmettre du contenu nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou répréhensible
• Usurper l’identité de toute personne ou entité
• Transmettre des pourriels, des logiciels malveillants ou d’autres codes malicieux
• Interférer avec ou perturber le Site ou les réseaux ou serveurs connexes
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou à d’autres comptes
• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter de dériver le code source des Services
• Extraire ou republier des extrants, modèles ou méthodologies de planification financière à des fins concurrentielles
• Utiliser les Services si vous êtes un concurrent direct de PlanBase, ou y accéder à des fins de comparaison ou de veille concurrentielle

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers non détenus ou contrôlés par PlanBase. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques, et ces liens ne constituent pas une approbation de la part de PlanBase.

Votre utilisation du Site est soumise à notre Politique de confidentialité, incorporée par référence. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements tels que décrits dans celle-ci.

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À la résiliation ou à l’annulation d’un abonnement payant, vous disposerez de 30 jours pour exporter vos données et plans financiers. Après 30 jours, vos données pourront être définitivement supprimées. Vous êtes responsable d’exporter vos données avant la fermeture de cette fenêtre.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués en publiant les Conditions mises à jour avec une date de « Dernière mise à jour » révisée et, dans la mesure du possible, par courriel. L’utilisation continue après publication constitue une acceptation.

Si une disposition est jugée invalide, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou supprimée. Les autres dispositions continuent de s’appliquer pleinement.

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